Décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le nom du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, procède à la réorganisation du commissariat général au développement durable et insère le rôle de co-tutelle de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine. Références : le décret et le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu les convocations en date du 2 décembre 2019 et du 17 décembre 2019 du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires,

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 17 décembre 2019,