Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000039809316
Texte parentLEGITEXT000039809268
Référencearticle 5 du décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Au 6° de l'article D. 181-34 et au VI de l'article D. 200-4, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
3. 2° Au II de l'article R. 254-32, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
4. 3° A l'article R. 941-2 :
5. a) Au 1°, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;