Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000039809338
Texte parentLEGITEXT000039809268
Référencearticle 7 du décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 312-81 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».