Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2020 (version du 11 janvier 2020)Légifrance →
1. La liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :
Type de fonctions
Type d'établissements
Capacité d'accueil de l'établissement
Chef d'établissement
Tout type d'établissement
Capacité inférieure ou égale à 20 places
Adjoint au chef d'établissement
Centre de semi-liberté
Toute capacité
Chef de détention
Tout type d'établissement (sauf établissement public de santé national, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)
Capacité inférieure à 150 places
Adjoint au chef de détention
Tout type d'établissement (sauf maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)
Capacité inférieure à 500 places
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