Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1540 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039809957
Texte parentLEGITEXT000039809952
Référencearticle 1 du décret n°2019-1540 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section VI du chapitre premier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau
, Art. D4381-89, Art. D4381-90
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