Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1507 du 30 décembre 2019
RattachementChapitre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française
IdentifiantLEGIARTI000039820334
Texte parentLEGITEXT000039820223
Référencearticle 39 du décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre V est complété par les mots : « dans la nationalité française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 Divisions : Titre V : Des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française.
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