Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 · Article

Article 55

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1507 du 30 décembre 2019
RattachementChapitre VI : Des demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français par décret
IdentifiantLEGIARTI000039820364
Texte parentLEGITEXT000039820223
Référencearticle 55 du décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 56 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : art. 56

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039820364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.