Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1507 du 30 décembre 2019
RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000039820250
Texte parentLEGITEXT000039820223
Référencearticle 60 du décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre VIII, le mot : « diverse » est remplacé par le mot : « diverses ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 Divisions : Titre VIII : Dispositions diverses et transitoires.
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