Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1507 du 30 décembre 2019
RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000039820252
Texte parentLEGITEXT000039820223
Référencearticle 61 du décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 70, dans sa rédaction issue de l'article 33 du décret du 30 août 2019 susvisé, est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « services de greffe judiciaire » sont remplacés par les mots : « services de greffe judiciaires » ;
3. 2° Au second alinéa, le mot : « antartiques » est remplacé par le mot : « antarctiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : art. 70
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