Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1543 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040338130
Texte parentLEGITEXT000040338121
Référencearticle 1 du décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 février 2005 susvisé, les mots : «, qui peut être assisté d'un directeur adjoint » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-122 du 11 février 2005 : art. 3
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