Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er du décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, le chiffre : « I.-» et les mots : «, au sein du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, » sont supprimés ;
3. 2° Le II est abrogé.
4. II.-Le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
5. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
6. a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites. » ;
8. b) Le II est abrogé ;
9. 2° Les articles 2 et 3 sont ainsi modifiés :
10. a) Au premier alinéa, le chiffre : « I.-» est supprimé ;
11. b) Le II est abrogé ;
12. 3° L'article 4 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 : art. 1
- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
A abrogé :
- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 : art. 4