Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1543 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040338134
Texte parentLEGITEXT000040338121
Référencearticle 3 du décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « chef du service du soutien au réseau de la direction générale » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
5. b) Au second alinéa, le mot : « communautaire » est remplacé par le mot : « européen » ;
6. 3° L'article 4est abrogé ;
7. 4° Le second alinéa de l'article 5 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 : art. 4, art. 5
A modifié :
Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 2
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