Arrêté du 31 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2020.

TexteArrêté du 31 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000040342002

Texte parentLEGITEXT000040341991

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2019 (version du 13 janvier 2020)Légifrance →

1. Les agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseiller technique sportif sont évalués dans les conditions définies par les dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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