Arrêté du 31 décembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2020.

TexteArrêté du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040342006
Texte parentLEGITEXT000040341991
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 décembre 2019 (version du 13 janvier 2020)Légifrance →

1. Chaque directeur technique national et entraîneur national est informé de la date de son rendez-vous de carrière et de l'entretien auquel il donne lieu par le directeur des sports ou son représentant un mois au moins avant la date fixée. Un modèle de compte-rendu lui est alors transmis afin qu'il y renseigne la rubrique relative à son parcours professionnel.

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