1. Le directeur des ressources humaines et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2019 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2020.
TexteArrêté du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040342009
Texte parentLEGITEXT000040341991
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