Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 57 de l'annexe au décret du 25 juillet 2019 susvisé, les deuxième à septième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 : art. null
Décret n°2019-1568 du 30 décembre 2019 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1568 du 30 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et de l'université de Nice
IdentifiantLEGIARTI000040768774
Texte parentLEGITEXT000040768707
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