Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du décret du 5 novembre 2019 susviséest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 : art. 14
Décret n°2019-1568 du 30 décembre 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1568 du 30 décembre 2019
RattachementChapitre II : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et de l'université Paris XI
IdentifiantLEGIARTI000040768789
Texte parentLEGITEXT000040768707
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