1. I. - Le comité technique unique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique et la commission consultative paritaire institués au sein de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » et de l'université de Cergy-Pontoise demeurent compétents jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard.
2. Les mandats de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.
3. II. - A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard, le comité technique unique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique, la commission consultative paritaire mentionnés au I siègent sous la présidence du président du nouvel établissement.
4. III. - La commission paritaire d'établissement instituée au sein de l'université de Cergy-Pontoise demeure compétente jusqu'au 30 juin 2020 au plus tard. Les mandats de ses membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.
5. A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020 au plus tard, cette commission siège sous la présidence du président du nouvel établissement résultant de la fusion.