Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du décret 28 octobre 2019 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 : art. 12
Décret n°2019-1568 du 30 décembre 2019 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1568 du 30 décembre 2019
RattachementChapitre III : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » et de l'université Cergy-Pontoise
IdentifiantLEGIARTI000040768799
Texte parentLEGITEXT000040768707
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