Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1564 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000040804379
Texte parentLEGITEXT000040804363
Référencearticle 1 du décret n°2019-1564 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du II de l'article D. 752-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 100 % » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Coefficient = 2 × T/0,7 × (2,7 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1). »