Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Au I de l'article 2 :
3. 1° Au premier alinéa, après le mot : « qui » sont insérés les mots : « saisit pour avis l'Autorité nationale des jeux et » et les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de six semaines ».
4. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'Autorité nationale des jeux dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine par le ministre chargé de l'agriculture pour lui faire connaître son avis ».
5. 3° Au dernier alinéa :
6. a) Les mots : « Ce calendrier » sont remplacés par les mots : « Le calendrier approuvé » ;
7. b) Les mots : « premier jour ouvrable du mois de » sont remplacés par le chiffre : « 15 » ;
8. c) Les mots : « l'Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « l'Autorité nationale des jeux » ;
9. II.-Au III de l'article 2 : les mots : « l'Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « l'Autorité nationale des jeux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010 : art. 2