Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1562 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041403648
Texte parentLEGITEXT000041403641
Référencearticle 4 du décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 5 du décret du 17 mai 2010 susvisé le mot : « Les » est remplacé par les mots : « Pour les courses organisées en France, les ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-498 du 17 mai 2010 : art. 5
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