Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1562 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041403650
Texte parentLEGITEXT000041403641
Référencearticle 5 du décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, après les mots : « lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, » sont insérés les mots : « aux jockeys et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010 : art. null
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