Décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1562 du 30 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041403660

Texte parentLEGITEXT000041403641

Référencearticle 6 du décret n°2019-1562 du 30 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 83-922 du 20 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel et le décret n° 47-1967 du 9 octobre 1947 fixant le taux et la répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les cynodromes sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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