Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1574 du 30 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources, aux périodes de référence et à l'actualisation des droits
IdentifiantLEGIARTI000041405065
Texte parentLEGITEXT000041405038
Référencearticle 6 du décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du même code, l'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. Divisions : Sous-section 3 : Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants
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