Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409811
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 10 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, les mots : « de l'académie » sont remplacés par les mots : « de la région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 : art. 8
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