Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409837
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 11 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 du décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine, les mots : « l'académie de Nancy-Metz » sont remplacés par les mots : « la région académique Grand Est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.