Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409805
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 12 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du 3° de l'article 3-1 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 3-1
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