Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409835
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 13 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » ;
3. 2° A l'article 4, les mots : « à l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « au recteur d'académie » ;
4. 3° A l'article 5, le mot : « recteur » est remplacé par les mots : « recteur d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-460 du 7 mai 2014 : art. 3, art. 4, art. 5
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