Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409813
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 14 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 : art. 23
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