Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409815
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 15 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 : art. 2
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