Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409817
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 16 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 30 du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 : art. 30
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.