Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale est ainsi modifié :
2. 1° Aux intitulés des sections I et II du chapitre VI du titre Ier et aux articles 26,27,28 et 29, après le mot : « recteur », à chacune de ses occurrences, sont insérés les mots : « d'académie » ;
3. 2° Aux articles 31 à 33, après les mots : « d'un recteur », sont insérés les mots : « d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017 : art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 31, art. 32, art. 33
Divisions : Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie ; Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie