Texte publié au Journal officiel
1. Les références au recteur ou au recteur d'académie sont remplacées par une référence au recteur de région académique :
2. 1° A l'article 2 du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
3. 2° Aux articles 2 et 18-1 du décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes ;
4. 3° A l'article 3 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
5. 4° A l'article 2 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
6. 5° A l'article 1er du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
7. 6° Aux articles 13,24 et 25 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
8. 7° Aux articles 2 et 18 du décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
9. 8° A l'article 2 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
10. 9° A l'article 2 du décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;
11. 10° A l'article 2 du décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
12. 11° A l'article 2 du décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
13. 12° A l'article 2 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
14. 13° A l'article 2 du décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
15. 14° Aux articles 5 et 8 du décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
16. 15° A l'article 2 du décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;
17. 16° A l'article 2 du décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
18. 17° A l'article 2 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
19. 18° A l'article 2 du décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
20. 19° A l'article 3 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
21. 20° A l'article 2 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
22. 21° A l'article 2 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
23. 22° A l'article 5 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom ;
24. 23° A l'article 2 du décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
25. 24° A l'article 2 du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
26. 25° A l'article 2 du décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;
27. 26° A l'article 2 du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
28. 27° A l'article 2 du décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France ;
29. 28° A l'article 27 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
30. 29° A l'article 3 du décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts ;
31. 30° A l'article 4 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
32. 31° Aux articles 4 et 23 du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
33. 32° A l'article 4 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-427 du 12 avril 1985 : art. 2
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 : art. 2, art. 18-1
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 3
- Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 : art. 2
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 : art. 1
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999 : art. 13, art. 24, art. 25
- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 : art. 2, art. 18
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 : art. 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 2
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 : art. 2
- Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 : art. 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 : art. 2
- Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 : art. 5, art. 8
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009 : art. 2
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 : art. 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 : art. 2
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 : art. 3
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 : art. 2
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 : art. 2
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 : art. 5
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 : art. 2
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 : art. 2
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 : art. 2
- Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 : art. 2
- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 : art. 2
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014 : art. 27
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 : art. 3
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 : art. 4
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018 : art. 4, art. 23
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 : art. 4