Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409821
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 3 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-441 du 24 mars 1978 relatif à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l'enseignement public est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 4, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ladite autorité » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-441 du 24 mars 1978 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
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