Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409823
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 4 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 83-691 du 26 juillet 1983 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° des articles 2 et 4, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
3. 2° A l'article 5, le 3° est abrogé ;
4. 3° A l'article 27, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » ;
5. 4° A l'article 28, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 27, art. 28
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