Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409825
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 5 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 6 et 16, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
3. 2° A l'article 12, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 : art. 6, art. 16, art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.