Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409827
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 6 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
3. 2° Aux articles 11,19 et 20, les mots : « recteur d'académie » et le mot : « recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 : art. 4, art. 11, art. 19, art. 20
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