Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409829
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 7 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres ou diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale, après le mot : « recteur», sont ajoutés les mots : « d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-348 du 13 mars 2002 : art. 5
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