Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France est ainsi modifié :
2. 1° Au dixième alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
3. 2° Aux onzième et douzième alinéas de l'article 6, les mots : « chancelier des universités, » sont supprimés et, au treizième alinéa du même article, les mots : « vice-chancelier des universités de Paris » sont remplacés par les mots : « recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 : art. 6, art. 7