Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041409833
Texte parentLEGITEXT000041409794
Référencearticle 9 du décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3-1-1 et aux II et III de l'article 3-2 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-775
du 30 juillet 2008
Art. 3-1-1, Art. 3-2
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