Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1559 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041412525
Texte parentLEGITEXT000041412520
Référencearticle 1 du décret n°2019-1559 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier tiret du II de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « d'académie» sont supprimés et les mots : « inspections académiques » sont remplacés par les mots : « directions académiques des services de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 : art. ANNEXE
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