Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le a du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Aux recteurs, directeur de l'académie de Paris, aux secrétaires généraux de région académique et aux secrétaires généraux d'académie ; » ;
4. 2° Le b du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « b) Aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, exerçant l'une des fonctions mentionnées au B de l'annexe au présent décret et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles. » ;
6. 3° Le 3° du A de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 3° Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; » ;
8. 4° Le 1° du B de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 1° Recteur d'académie et recteur délégué ; » ;
10. 5° Au 2° du B de l'annexe, les mots : « et vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés ;
11. 6° Le 3° du B de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « 3° Secrétaire général de région académique et secrétaire général d'académie ; » ;
13. 7° Le 5° de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « 5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; » ;
15. 8° Le 6° de l'annexe B est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « 6° Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale en fonctions dans les départements d'outre-mer ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 : art. 1, art. ANNEXE