Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041417438
Texte parentLEGITEXT000041417425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

2. 1° D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

3. 2° De l'état-major des armées ;

4. 3° D'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté.

5. II. - Le chef d'état-major des armées exerce par ailleurs, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041417438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.