1. Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d'état-major des armées et dont la composition et l'organisation font l'objet d'une instruction, est l'instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l'article D. 3121-19 du code de la défense.
Arrêté du 27 décembre 2019 · Article
Article 3-1
Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051309346
Texte parentLEGITEXT000041417425
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