Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 10

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementTitre III : SERVICE D'ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000041418364
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service d'architecture du système de défense :

2. 1. Anime les actions de la direction générale de l'armement en matière de préparation de l'avenir dans les domaines techniques et opérationnels ;

3. 2. Participe, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense, à la gouvernance ministérielle en matière de prospective de défense ;

4. 3. Propose au délégué général pour l'armement les orientations pour la conduite des études amont contribuant à l'élaboration des objectifs ministériels de l'innovation et de la recherche scientifique et technique, en cohérence avec les objectifs capacitaires, industriels et de coopération ;

5. 4. Conduit, au sein de la direction générale de l'armement, les travaux de préparation des opérations d'armement ;

6. 5. Contribue à la cohérence capacitaire globale en association avec l'état-major des armées, coordonne le déroulement des opérations d'armement au sein de chaque système de forces et pour l'ensemble du système de défense ;

7. 6. Fait réaliser les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel en support des responsabilités précédentes ;

8. 7. Contribue à l'élaboration des plans de coopération bilatéraux et multilatéraux en matière de recherche et de technologie et en suit l'exécution.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041418364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.