Article 44 LEGIARTI000041418418
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles7 articles en vigueur
NORARMD1936033A
IdentifiantLEGITEXT000041418339
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure des fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2012 modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 3 décembre 2019,
Arrête :
Article 45 LEGIARTI000041418420
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Article 46 LEGIARTI000041418366
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2012 : art. 1
Article 47 LEGIARTI000041418434
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Article 48 LEGIARTI000041418436
A modifié :
- Arrêté du 13 juin 2018 : art. 1
Article 49 LEGIARTI000041418438
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2019 : art. 1
Article 50 LEGIARTI000041418440
A abrogé :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 44-1, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 50-1, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 68, art. 69, art. 70, art. 74, art. 75, art. 78, art. 79, art. 80, art. 81, art. 84, art. 84-1, art. 85, art. 86, art. 87, art. 88, art. 91, art. 92, art. 93, art. 94, art. 95, art. 96, art. 98, art. 99, art. 100
Divisions : TITRE IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT ; TITRE II : DIRECTION DES OPERATIONS ; CHAPITRE IER : LA MISSION DE SUPERVISION DE L'ORGANISATION CONJOINTE DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT ; CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA CONDUITE DES OPERATIONS D'ARMEMENT ; CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE ; CHAPITRE IV : ORGANISMES EXTERIEURS RELEVANT DE LA DIRECTION DES OPERATIONS ; TITRE III : DIRECTION DE LA STRATEGIE ; CHAPITRE IER : LE SERVICE DE PRÉPARATION DES SYSTÈMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE ; CHAPITRE II : LE SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES AFFAIRES GENERALES ; TITRE IV : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ; CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE ; CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS ; CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION ; TITRE V : DIRECTION TECHNIQUE ; CHAPITRE IER : LE SERVICE TECHNIQUE ; CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PRESTATIONS ; CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DU SOUTIEN A LA PRODUCTION ; TITRE VI : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET ; CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PLANS ET DES PROGRAMMES ; CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DES METHODES ET DU MANAGEMENT DES PROJETS ; CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DU COUT D'INTERVENTION ; CHAPITRE V : LA MISSION « PERFORMANCE ET CONTROLE DE GESTION » ; CHAPITRE VII : LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ; TITRE VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES ; CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU RECRUTEMENT ; CHAPITRE V : LA SOUS DIRECTION DE LA GESTION STATUTAIRE ET DE LA REGLEMENTATION ; TITRE VIII : SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE ; TITRE IX : SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TITRE X : DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ; TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Fait le 30 décembre 2019.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA7
Code de la défense. (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).