Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041418434
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 47 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 6., les mots : « de la direction de la stratégie » sont remplacés par les mots : « du service d'architecture du système de défense » ;
3. 2° Le 7. est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 7. DGA Formation. »
5. 3° Après le 9., il est ajouté un 10. ainsi rédigé :
6. « 10. Service des méthodes et du management des projets. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.