Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
3. MONTANT MAXIMUM DES CONVENTIONS OU AVENANTS
4. I.-Direction des opérations
5. Service des achats d'armement
6. 5 000 000 €
7. II.-Service d'architecture du système de défense
8. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
9. 1 500 000 €
10. III.-Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
11. DGA Intelligence technique et économique
12. 1 500 000 €
13. IV.-Direction technique
14. DGA Ingénierie des projets
15. 5 000 000 €
16. Organismes extérieurs sur lesquels la direction technique a autorité directe
17. 5 000 000 €
18. V.-Direction des ressources humaines
19. DGA Formation sous l'autorité du sous-directeur de la politique des ressources humaines
20. 1 500 000 €
21. VI.-Service central de la modernisation et de la qualité
22. Service de la qualité
23. 4 000 000 €
24. Service des systèmes numériques de l'armement
25. 1 500 000 €
26. VII.-Agence de l'innovation de défense
27. 4 500 000 €
28. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2019 : art. 1