Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041418418
Texte parentLEGITEXT000041418339
Référencearticle 44 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, les lignes :
«
2. Direction de la stratégie
3. Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
4. MAPA × 50
5. Directeur de DGA Intelligence technique et économique
6. Sans limitation
7. »
sont remplacées par les lignes :
«
8. Service d'architecture du système de défense
9. Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
10. MAPA × 50
11. Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
12. Directeur de DGA Intelligence technique et économique
13. Sans limitation
14. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
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